Retour à la politique de notre établissement : occuper notre place, toute notre place, ou se livrer ?

Retour à la politique de notre établissement : occuper notre place, toute notre place, ou se livrer ?

Retour à l’établissement

Ce cadre général étant établi, la question légitime à se poser est bien celle de savoir quels sont les choix stratégiques les plus pertinents pour faire valoir nos principes. Le choix proposé par ceux qui prônent la convention d’association est celui de l’abandon de la Comue. Mais ces derniers font silence sur les inconvénients majeurs de la convention. Il faut bien parler d’abandon de la Comue puisque le passage à un statut de convention suppose au préalable le refus de voter les statuts de la Comue de la part de P8 voire de P10 ou d’en soumettre au vote. Soulignons que la Comue PL existe d’ores et déjà, qu’elle négocie avec P8 et P10 le contrat de site avec ses volets d’établissements sans que l’on puisse à cette heure y déroger. Si en juin 2014 P8 décidait de quitter la Comue, les cas de figures peuvent être ramenés à quatre : 1/ P8 quitte seule la Comue et Paris Ouest avec les associés actuels modifient les statuts de la communauté d’université qui devient communauté d’établissements sous forme d’un EPCSCP. P8 décide de conventionner avec cette nouvelle Comue, avec l’accord nécessaire du ministère, en ayant perdu tout pouvoir de négociation et en nous vassalisant à l’égard de Paris Ouest. 2/ P8 quitte seule la Comue et Paris Ouest, avec les associés actuels ou une partie d’entre eux, se regroupent avec une autre université (Cergy Pontoise par exemple) pour créer une nouvelle Comue. P8 se retrouve seule. P8, avec l’accord du ministère, décide curieusement de conventionner avec la nouvelle Comue en ayant cédé sa place à Cergy Pontoise dans les processus décisionnels et dans les représentations des E-C. Même conséquence que précédemment. P8 n’est pas/plus dans les instances de la communauté qui sont celles qui négocient avec le ministère et les CT, n’a plus de représentation de ses EC dans les instances. P8 reste cependant soumis à l’existence d’un contrat unique de coordination territoriale. P8 passe du statut de fondateur de la COMUE Paris lumières à celui d’associé « extérieur » OU 3/ P8 est contraint par le ministère, puisque sans regroupement territorial, de s’associer au contrat de site de l’académie donc de l’UPEC. Il semble évident qu’il faille rejeter d’emblée ces trois premiers cas de figures, sur lesquels le texte prônant l’association fait silence et pour cause : ce modèle n’a rien de confédéral ni même de réelle association puisque notre établissement est alors en très forte situation de dépendance. 4/ P8 quitte la Comue en même temps que Paris Ouest.- ce qui suppose son accord. Si accord il y a pour une convention d’association, et si nous n’avons pas trop perdu d’associés en route, et si cet accord est soutenu par le ministère, il revient à P8 et P10 d’établir lequel des deux devient le porteur du projet au titre de son statut d’EPCS, sauf à ce que le ministère s’engage à négocier avec tous les partenaires à la fois sans EPCSCP chef de file de fait, ce qui serait contraire aux multiples dispositions de la Loi et contraire à toutes les pratiques que nous connaissons dans les négociations contractuelles où lorsque regroupement il y a un porteur de négociation s’en dégage. Si tant est que le ministère en vienne à un retournement de doctrine, hypothèse pour le moins hasardeuse, il n’en reste pas moins qu’il faudra continuer à négocier un contrat unique, tout comme dans le cas de la Comue actuelle, définir les compétences partagées, tout comme dans le cas de la Comue actuelle et tutti quanti. C’est-à-dire faire ce que nous faisons en ce moment même dans le cadre d’un regroupement fédératif organisé en communauté d’universités. Communauté d’université / conventions d’association Si nous reprenons les arguments essentiels mobilisés pour préférer l’association à la communauté, nous verrons que le choix de la comue est à certains égards, si nous le faisons sur la base de nos convictions et de nos principes, plus offensif que celui du cadre associatif. Le premier argument concerne la meilleure stratégie pour s’opposer à la fusion des universités. Si la convention d’association prémunit provisoirement – mais en politique tout est provisoire- de la fusion, l’argument devient spécieux lorsqu’il laisse entendre que Comue et fusion c’est en réalité la même chose. Si nous maîtrisons, sur la base d’un accord partagé et solidement partagé, les statuts de la Comue pour que le transfert de compétences soit largement réduit au regard des compétences partagées, l’équilibre entre les deux solutions peut être très proche dans un cadre institutionnel plus solide. A condition de se battre dans le cadre de la Comue sur des arguments fondés et convaincants. A nous de faire vivre le débat sur ce terrain aussi, et le choix de la Comue, sur la base d’un débat d’égal à égal avec nos partenaires (qui ne sont pas plus candidats à la fusion que nous) est tout aussi pertinent pour éloigner le spectre fusionnel. Ce qui indique bien que le cœur de la loi Fioraso, ce ne sont pas les Comue mais les logiques de fusion, ne nous trompons pas d’ennemi. Certes, rien ne nous oblige à être naïf. Mais les pressions pour les logiques fusionnelles s’exprimeront tout autant à l’égard des regroupements d’associés que des communautés d’université. Le deuxième argument prétend que la diversité des coopérations serait mieux préservée dans le cas des conventions d’association que dans celui de la Comue. Or rien n’est avancé en appui de cet argument. Il nous revient, dans le cadre de notre établissement, à continuer à développer les partenariats comme nous l’entendons. Collaborer avec P 10 ne signifie nullement abandonner Condorcet, la MSH ou même des diplômes communs avec des établissements membres d’autres regroupements. Nous devons continuer à défendre la non exclusivité des partenariats comme garantie pour que les logiques collaboratives l’emportent sur les logiques concurrentielles. Mais cela suppose de s’ouvrir et non de s’enfermer, de développer des projets avec d’autres et non de se replier sur nous-mêmes. Or pas moins la comue que la convention d’association ne promeut mécaniquement la coopération. Le troisième argument avancé est celui de la démocratie. Or là encore l’argument n’est nullement étayé. Bien au contraire, si dans le cas d’une convention d’association avec Paris Ouest c’est bien Paris ouest qui devient l’établissement référent, alors nous perdons sur tous les tableaux. Les formes d’association aux négociations vont non seulement être informelles, mais aussi réduites aux chefs d’établissement. Dans le le cadre de la négociation contractuelle, l’hypothèse de la convention d’association fait disparaître l’égalité de traitement entre nos deux établissements. Et si nous devons critiquer la place trop faible faites pour les représentants des personnels dans le cadre des comue, la convention d’association l’exclut purement et simplement. Dès lors qu’il y a accord pour institutionnaliser nos partenariats avec Paris Ouest – ce qui ne semble pas mis en cause – l’option comue est paradoxalement moins éloignée de nos principes démocratiques que la convention d’association. Reste l’argument financier. Or si nous partageons l’idée qu’il n’ya pas à attendre – pour l’essentiel - d’économies d’échelle à travers les regroupements – qui peuvent même occasionner des surcoûts, l’argument en faveur des conventions d’association fait complètement l’impasse sur ce que nous savons pour le vivre depuis des années : les moyens nouveaux pour financer des mesures nouvelles vont s’orienter prioritairement pour ne pas dire exclusivement vers les regroupements reconnus comme tels et sur des critères de gouvernance à l’opposé de celle de ce qui serait une stricte convention d’association.. Autrement dit, la convention d’association n’aurait d’autre ressource que de mettre en commun ses moyens existants pour des projets communs sans bénéficier de moyens supplémentaires, sauf à faire la même chose que la Comue.

Il s’avère donc que sur l’essentiel des arguments avancés, et en prenant en compte les mêmes constats qui fondent notre orientation, le choix de la Comue peut être plus solide et plus porteur que celui du cadre associatif qui présente de nombreux dangers. Avec ce débat tel qu’il s’enclenche, ne risque-t-on pas d’esquiver l’essentiel et le tangible, à savoir les discussions sur le devenir de la communauté d’universités Paris Lumières, sur une base qui restera fédérative dans les termes mêmes fixés par la Loi, et pour laquelle l’écrasante majorité des compétences seraient de la même façon partagée et non transférée, sous le contrôle simultané de nos élus dans les conseils de la Comue qu’autrement nous perdrions, et de nos instances propres qui conservent de fait un droit de veto ? Pire peut-être, ne risque-t-on pas d’ouvrir une voie dans laquelle nous serions marginalisés, marquée par une rupture d’égalité de traitement entre nos deux universités ? En quelque sorte, lâcher la proie pour l’ombre de l’ombre ….du Koala à ce moment là disparu.