Prise de position du Snesup Paris 8 Adoptée à une majorité de 80% des exprimés
Les élus du Snesup dans les CTP ou dans les conseils centraux de Paris 8 sont actuellement saisis d’un projet de Pres P8 P10. Si nos deux universités ont des collaborations scientifiques et des partenariats de recherche déjà existants, la forme de développement de ceux-ci sous le statut d’un EPCS communément appelé PRES n’est pas sans poser un certain nombre de questions. Dans le contexte qu’est celui du paysage universitaire en Ile de France en 2012, force est de constater que toutes – ou presque toutes – les universités sont engagées dans des Pres dont les configurations sont assez variables. Certains ont été mis en place à marche forcée ; sans que les débats au sein des établissements n’aient été réellement menés. D’autres se font sous la pression des recherches de financement souvent pilotés par le ministère au nom de la politique d’excellence. Le plus souvent, ils s’inscrivent dans des logiques concurrentielles, l’important étant « d’occuper le terrain » au plus vite, avec l’arrière pensée de pouvoir « couper l’herbe sous le pied » des autres établissements universitaires ou du supérieur dans un contexte de « rareté » des financements. Ainsi, dans de nombreux cas, ces pôles finissent par adopter des logiques fusionnelles, ces Pres ayant alors vocation à se substituer aux universités qui leur pré-existent. Or il ne s’agit en aucune façon de simples fusions ne serait-ce par le cadre réglementaire qui les régit et qui s’impose le plus souvent notamment à travers le code de la recherche relatif aux EPCS. La « gouvernance » des Pres est en effet très éloignée de celle des universités, déjà fortement mises à mal par la LRU, les représentations élues atteignant au mieux le 1/3 du conseil d’administration contre plus des 2/3 dans les CA des universités. De plus, s’ajoutent à ces questions celles relatives aux compétences respectives entre le Pres lui-même et leurs membres fondateurs : quelles formations restent aux établissements fondateurs et lesquelles relèvent du Pres, quelles équipes de recherche, quels personnels administratifs, quelles fonctions administratives, etc ?
Les sections Snesup de P8 et de P10 qui sont en contacts sur ce point estiment devoir prendre en compte plusieurs considérants. Les collaborations scientifiques et pédagogiques entre les deux universités sur la base de projets communs préexistent au projet de Pres et peuvent être considérées comme pouvant justifier la constitution d’un partenariat institutionnel, et ce d’autant plus en prenant en considération les potentialités existantes du point de vue d’un pôle de recherche en sciences humaines et sociales dans le paysage universitaire d’Ile de France. En ce sens le Snesup P8 se prononce favorablement à l’égard d’un projet de convention constitutive d’un Pres entre les deux universités. Trois arguments sont avancés pour justifier d’un calendrier serré : Dès lors que le principe d’un Pres est approuvé, la question du calendrier préparatoire au quinquennal conduit à devoir obtenir au plus vite un report d’un an de sa mise au point afin qu’il intègre tant à P8 qu’à P10 une partie commune en rapport avec le Pres, ce qui représenterait une garantie supplémentaire que le débat puisse avoir pleinement lieu au sein de chacun des établissements. De même, la région Ile de France ne contracte dorénavant qu’avec les PRES dans le cadre des CPER. Or les échéances régionales font que c’est avant le mois de juin que seront réunis les Pres concernés dans le cadre de la préparation du futur CPER ; Enfin, dès lors que le projet de création du Pres est dorénavant public, ce projet qui modifie la donne en Ile de France peut vite être fragilisé s’il n’est pas d’emblée stabilisé. Le Snesup-Fsu entend bien ces arguments avancés en faveur d’un calendrier resserré pour adopter un tel projet, et sur la base des débats qu’ont pu susciter cette relative précipitation en leur sein, ils tiennent néanmoins à réaffirmer un certain nombre d’exigences en préalable. La première est de considérer que si les conseils devaient adopter de tels statuts, cela ne ferait qu’ouvrir une phase préparatoire de lancement du Pres, cette phase préparatoire englobant la publication du décret constitutif ainsi que l’échéance de désignation des représentants des membres fondateurs au sein du CA du Pres. A cet égard, nous demandons un engagement de la part des deux actuels présidents de nos universités à ce qu’un débat général soit bien organisé au sein de nos établissements sur les orientations stratégiques du Pres – dont découleront les compétences effectives du Pres - avant que nos instances respectives ne désignent leurs représentants pour le CA du Pres en formation plénière, et que ce débat intégrant le RI soit soumis pour avis aux CTP respectifs. De même, nous demandons un engagement de nos conseils, avant que ceux-ci ne procèdent aux votes sur le projet de Pres, à ce que ce débat stratégique soit engagé dès maintenant. Dans ce cadre, le Snesup s’adresse aux conseils centraux des deux universités afin qu’ils s’attachent à ce que le Pres obéisse à une logique de collaboration de recherche et de formation et non de fusion ( il en découle que les décisions concernant tel domaine, telle formation ou structure de recherche ne peuvent que résulter d’un processus d’élaboration collective, et non le précéder et le contraindre) ; que la création du PRES ne saurait conduire en quoi que ce soit à une différenciation et une hiérarchisation interne des établissements fondateurs, réservant "l’excellence" aux formations et laboratoires inclus dans le PRES, et condamnant les autres à un statut subalterne ; qu’aucune décision concernant le PRES ne saurait être imposée contre son gré à une formation, une composante ou un laboratoire appartenant à l’un des établissements fondateurs. ; que le PRES respecte les exigences propres à celles d’un service public de l’enseignement supérieur, notamment du point de vue de la réglementation nationale en matière de droits d’inscription pour les étudiants ; que tout transfert de personnels soit bien soumis à la consultation préalable des CT concernés et à l’accord des instances des établissements fondateurs. Enfin, les élus du Snesup de P8 et P10 s’adressent d’ores et déjà à celui ou celle qui sera dans quelques jours le nouveau ministre en charge de l’enseignement supérieur pour que le statut d’EPCS relatif aux Pres dans le Code de la recherche soit révisé en profondeur notamment pour ce qui est des dispositions relatives à leur gouvernance afin que la part des élus soit très largement réévaluée afin de renouer avec les principes de collégialité auxquels nous sommes particulièrement attachés.
Sur ces bases, le Snesup P8 esr favorable à l’adoption de la convention constitutive du Pres P8 P10 et ne s’opposera pas à l’adoption de ses statuts tout en gardant une totale liberté d’expression et d’action dans le cadre du débat stratégique qui doit s’ouvrir qui pourra inclure la demande de modifications statutaires. .
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