Un report contraint d’élection de la présidence de P8 ou …….Un faisceau d’embûches presque déconcertant
En décembre 2011, nous avons exploré le calendrier à venir pour le renouvellement des conseils centraux.
1° élément = quand prenait fin le mandat du président et des actuels conseils ?
La réponse oscillait entre deux réponses possibles :
soit nous reprenions les termes de la loi art 712-3 : « III.-Le mandat des membres élus du conseil d’administration court à compter de la première réunion convoquée pour l’élection du président. Les membres du conseil d’administration siègent valablement jusqu’à la désignation de leurs successeurs. » auquel cas cela renvoyait au 11 juin, où, par assimilation, le président avait été non pas élu mais confirmé dans son mandat,
soit nous reprenions l’idée que nous étions héritiers des dispositions transitoires (un président élu en 2006 et donc dont le mandat se continuait malgré le renouvellement imposé des conseils centraux suite à l’adoption de la loi LRU) qui ne disait rien sur la fin du mandat et alors nous reprenions le 4 juin, date à laquelle les conseillers du CA s’étaient réunis pour la première fois pour désigner les personnalités qualifiées (premier acte des conseillers élus exprimant le début de leur mandat).
Il ne nous est évidemment pas venu à l’esprit que quelqu’un puisse retenir comme référence la date de proclamation des résultats puisque celle-ci peut-être très en amont de la prise de fonction surtout si l’on suit les recommandations du ministère en la matière, voire différer d’un collège à un autre lorsqu’il y a, par exemple, des recours, rendant impossible une telle référence. …
Nous avons donc travaillé sur l’hypothèse la plus prudente, soit le 4 juin. Ce qui signifiait
que le mandat des conseils et des conseillers courait jusqu’au 4 juin et qu’en tout état de cause
« Les membres du conseil d’administration siègent valablement jusqu’à la désignation de leurs successeurs. » selon les termes de la Loi.
Le ministère, auprès duquel d’augustes collègues notamment de Revivre P8 sont « aimablement » intervenus, en a jugé autrement sans nous alerter de sa décision iconoclaste alors que la tutelle avait à sa disposition tous les calendriers prévisionnels entre ses mains, et, circonstance aggravante, nous en a informés a postériori. Ce faisant, le ministère donnait, ironie de l’histoire, les « pleins pouvoirs » à l’administrateur provisoire en le privant des instances habituelles.
2° élément à partir de cette date du 4 juin, nous avons convergé avec les recommandations du ministère, à savoir organiser les élections environ un mois avant la fin du mandat. Du fait des vacances de printemps, la date du 4 mai était inenvisageable (l’essentiel des échéances devant alors intervenir en pleines vacances). Restait le choix de les organiser avant les vacances de printemps. Cela présentait en outre un double avantage : se prémunir d’un éventuel recours (eh, oui, on y avait pensé) et avoir une plage de transition pour passer le relais d’un conseil à un autre, voire d’un président à un autre (le tuilage dans le jargon) – rappelez-vous du discours de certains à l’époque se plaignant que ces élections interviennent trop tôt.
3° élément : cela supposait de pouvoir dès le retour des vacances publier un arrêté de convocation pour les élections du président pour respecter le délai légal et statutaire pour le 4 juin.
La décision de la CCOE début mai annulant les élections du collège A, parce que selon lui nous aurions dû juger irrecevable la liste expérimenter à P8 (et donc nous donnant raison sur toutes les autres irrecevabilités contrairement à ce que certains écrivent en toute impunité), nous conduisait à devoir réorganiser des élections dans le respect des délais impartis. Cela conduisait au 5 et 6 juin, et donc proclamation des résultats entre le 7 et 8 juin. Ce calendrier nous obligeait à prévoir la réunion pour l’élection du président pour le 11 juin. Les conseils restaient installés jusqu’au 4. Le deuxième aménagement nécessaire, par souci de réalisme et d’exigences démocratiques, était, au lieu de s’en tenir au délai statutaire de 8 jours pour déposer une candidature à la présidence, d’élargir les possibilités de ce dépôt en ramenant ce délai à 3 jours (la loi au demeurant n’imposant aucun délai). Et ce pour une raison simple : il semble d’une évidente logique que la limite du dépôt doit succéder à celui du résultat des élections au collège A du CA et non le précéder. Au demeurant, cela n’interdisait à personne de déposer une candidature avant ce délai ce qu’une seule candidate a fait.
Toutes ces dispositions, tout à fait conformes à l’esprit de la loi et à des exigences de service public (assurer la continuité de celui-ci) conduisait à des fragilités tout à fait digérables dans un climat normal.
Or à quoi avons-nous à faire depuis quelques jours :
depuis le 11 mai, alors même que les instances sont tout à fait dans le cadre de l’exercice de leur mandat, le CA est empêché de fonctionner normalement. Ce sont les mêmes qui soutiennent ces empêchements tout à fait contraires tant à l’esprit qu’à la lettre des lois qui en même temps n’hésitent pas à recourir à des contentieux tout à fait contraires à l’intérêt général
dans le même – mauvais – esprit, ce sont les mêmes qui sont à l’affût d’un recours pour contester l’élargissement des possibilités de déposer une candidature tout en déposant la leur bien après : l’idée perverse est ensuite de contester les candidatures déposées dans le délai du 8 juin 16 heures (D. Tartakowsky, JJ Bourdin) parce que nous aurions refusé celle déposée au-delà de 16 heures trente (R. Hess )
toujours dans ce même –mauvais – esprit, ce sont les mêmes qui demandent une application stricte de la loi non pas pour de bons mais de mauvais motifs qui en soutiennent d’autres chargés de perturber le déroulement normal de la journée du 11 juin afin de pouvoir collectionner d’autres motifs de recours. Ce faisant, ils pervertissent complètement les possibilités statutaires que nous nous étions collectivement donnés pour limiter les effets de la LRU dans la désignation du président.
La question demeure donc : à défaut de connaître le degré de cohérence de ce curieux attelage, dans quelle direction tire-t-il ? Pas dans le sens de l’intérêt de l’établissement et de ses personnels.
Annexes
Sur la volonté de perturber le déroulement du 11 juin et d’engager des recours pour brouiller les pistes :
1/ appel à un rassemblement
Position diffusée par mel de Mur :
Salut à tou-te-s ! Lundi 11 Juin aura lieu l’élection du nouveau président ou de la nouvelle présidente à partir de 9h à l’amphi X. Nous appelons tout le monde à venir se rassembler pour l’occasion. Cette élection se fait dans de mauvaises conditions. Nous ignorons toujours qui sont les candidats, quelles sont leurs professions de foi. Rien n’a été fourni aux élu-es et à la communauté universitaire. Nous savons seulement qu’à 9h aura lieu une assemblée des 3 conseils qui « permettra aux candidats à la présidence de l’université de présenter leur candidature » et puis qu’un conseil d’administration aura lieu en G202 dans la foulée probablement pour élire quelqu’un-e. Les modalités proposées pour cette élection ne nous semblent pas compatibles avec une logique un tant soit peu ouverte de la politique universitaire. Nous pensons que cette nouvelle mandature doit s’ouvrir dans la transparence et sur un vrai débat entre nous tou-te-s. L’élection de celui ou celle qui incarnera et dirigera l’université Paris 8 – Vincennes à Saint-Denis ne doit pas avoir lieu en secret mais bien devant les yeux de tou-te-s. C’est pourquoi nous appelons tout un chacun-e à venir se rassembler et demander le débat le lundi 11 Juin à 9h. Le M.U.R
Qui rejoint celle exprimée par la représentante de la Dionysoise (échanges de mels à propos d’un apéro biatss).
Qui rejoint celle exprimée par des représentants de la liste VO formulant un ultimatum sur le thème, le 11, si les plaintes ne sont pas retirées, cela va mal se passer.
2/ menace d’un recours
par Ben Ali Chérif (Expérimenter) au motif que la réunion des élus des trois conseils ait été avancée d’une heure (pour permettre au ca restreint de valider la campagne de poste avant l’échéance de 15 heures fixée par le ministère, ndlr)
par M. Quémin (élu CS expérimenter) : « J’attirais aussi l’attention sur le risque de recours lié à la précipitation des élections et sur la probable impossibilité de certains (nombreux ?) nouveaux élus à participer aux scrutins, ce qui me semble bien peu démocratique, si les élections sont menées à la hussarde. »
relayant plusieurs mel d’élus du Mur du CS se plaignant de ne pas avoir reçu le mel de convocation pour le 11 qui a été annoncé dès le 5 mai par arrêté de convocation
qui rejoint celui de la Dionysoise (mel d’Eléonore Bourdeaux, Marion Mainfray, Nathalie Pequeno daté du 9 juin à 12.28), mel qui, tout en se drapant dans l’appel à la justice soutient en même temps une initiative visant à réunir de façon totalement irrégulière une réunion pirate des trois conseils !)
3/ dépôt manifestement concerté d’une candidature hors délai (et sans profession de foi) et d’appels téléphoniques à la présidence sur la possibilité de déposer encore des candidatures au motif que les deux candidatures déposées avant 16.30 l’auraient été hors délai elles aussi puisque au-delà des 8 jours prévus dans les statuts et que par conséquent, refuser aussi cette dernière conduirait à devoir recourir contre les deux précédentes
Le tout au lendemain d’un apéro convivial réunissant tout ce beau monde et qui n’a évidemment jamais ne serait-ce qu’évoqué toutes ces questions…
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