Air à P8

Le recours contre la délibération du CA du 11 mai rejeté

vendredi 15 juin 2012, par airap8

Le recours contre la délibération du CA du 11 mai déposé par Béatrice Giblin, Gilles Bernard et Jean Méhat a été rejeté par le TA de Montreuil. Les deux motifs de rejet sont successivement :
- le motif de l’urgence invoquée par le recours n’est pas établi
- le recours en référé contre une délibération préparatoire à un acte complexe comme l’est celui de la création d’un Pres n’est pas recevable.

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