En réponse à :
28 janvier 2014, par airap8
Le cadre réglementaire défini par la Loi dans le cas de Paris 8 (substrat nécessaire pour comprendre aussi le enjeux du débat comue vs association)
1) Paris 8 est membre d’une Comue
a) A la date de publication de la Loi, Paris 8 était membre du Pres Paris Lumières. Par conséquent s’est appliqué à lui l’article 117 définissant les dispositions transitoires :
« Article 117 I. ― Les établissements publics de coopération scientifique créés conformément à l’article L. 344-4 du code de la recherche, dans (...)