Référentiel P 11 "équivalences horaires des charges" 2009/10 -avec nomenclature P 11
* RAPPELS : Le temps de travail pris en compte pour déterminer des équivalences horaires est le temps de travail applicable dans la fonction publique d’Etat, soit une durée annuelle de 1 607 heures de travail effectif. Pour les enseignants-chercheurs, il est composé pour moitié d’une activité d’enseignement correspondant à 128 heures de cours magistral ou 192 heures de TD ou TP et pour moitié d’une activité de recherche. Sur cette base, une heure de TD en présence d’étudiants correspond à 4,2 heures de travail effectif et une heure de travail effectif équivaut à 0,24 heure de TD.
Donc, dans le tableau ci-dessous : 1 h ETD = 4,2 h de travail effectif
* REGLES P11 :
horaires minimum dans les services : pour les EC : minimum = 64 h ETD de typeAP 0 ; pour les 2d degré : minimum = 256 h ETD de type AP 0 (exception : chef département IUT : voir AA I.6 ) ;
la prise en compte des équivalences horaires doit être validée par les départements, sections ... et responsables de la composante d’origine de l’enseignant ; pour les tâches assurées dans une autre composante, un accord doit être trouvé entre les 2
composantes concernées
paiement HCC : pour les EC et 2d degré des UFR : maximum = 96 h ETD ; pour les 2d degré des IUT, IFIPS et certaines disciplines sous-encadrées des UFR : maximum = 192 h ETD ; tout dépassement doit être validé par le président de l’université sur demande justifiée du responsable de la composante
pour les nouveaux recrutés MC (1er poste de MC) : modulation de service : 150 h ETD au lieu de 192 h pendant 2 ans sur les 5 premières années
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