Ensemble, transformer P8 et défendre l’Université
Contre la fusion des universités Fonder une stratégie offensive sur le réel, pas sur une fiction
- contre la fusion des universités
Plusieurs textes circulent depuis plusieurs jours pour porter une proposition de quitter la communauté d’université Paris Lumières et de lui substituer une stratégie d’association. L’idée est a priori plutôt séduisante dans un contexte où l’idée de fusion est largement véhiculée ici ou là (ministère et certains regroupements universitaires actuels). Pourtant elle repose sur des idées fausses, elle est en outre dangereuse et inefficace.
Deux idées fausses
Elle est d’abord fondée sur une fiction : les établissements pourraient librement quitter les communautés d’universités qu’ils ont fondées pour leur substituer une forme associative où tout le monde serait à égalité. Or tel n’est pas le cas. La loi prévoit de façon explicite
Qu’aucune université ne peut être en dehors d’un regroupement territorial
Que tout regroupement territorial doit avoir l’aval du ministère (puisque soumis à décret)
Que tout regroupement fait l’objet d’un contrat unique pluri annuel qu’il faut négocier et qu’à ce titre un établissement unique est le coordonnateur au titre de ses membres ou de ses associés
La dérogation prévue pour l’Ile de France ne concerne pas la structuration interne de ces regroupements mais le fait que sur ce territoire commun qu’est toute l’Ile de France plusieurs regroupements peuvent exister.
Les trois cas prévus par la Loi pour assurer la coordination territoriale sont
Un EPSCP(établissement) issu de la fusion des universités
Un EPSCP sous forme d’une communauté d’universités, sachant que les universités membres de cette communauté conservent leur personnalité juridique propre
Un EPCS avec lequel d’autres établissements ont passé une convention d’association
L’idée qu’un regroupement sous forme d’association pourrait s’exonérer d’un contrat organisant la coordination territoriale et pourrait négocier dans les faits – c’est-à-dire au quotidien à égalité de toutes les parties avec le ministère – est une pure fiction.
La réalité que pourrait recouvrir le troisième cas sera celle d’un établissement porteur qui négociera les termes de la coordination, et il restera aux établissements associés à cet établissement d’accepter ou de refuser les termes du contrat. A prendre ou à laisser en quelque sorte. Et si c’est à laisser, alors l’établissement qui devient orphelin d’un regroupement territorial sera affecté d’office par le ministère à un regroupement existant, et, dans les faits, cela s’apparentera à une mise sous tutelle punitive.
La deuxième idée fausse des textes « associatifs » tente d’assimiler le cas de la fusion et celui de la communauté d’université. Or tel n’est pas le cas. L’organisation en communauté d’université est bien une alternative à celle de la fusion dès lors que les statuts de la communauté se fondent très largement sur des compétences partagées plutôt que sur des compétences transférées ce qui dépend de nous.
Une proposition dangereuse
Ce qu’omettent de dire les « associatifs » ce sont les modalités de mise en œuvre de leur proposition. En l’état actuel P8 fait partie, selon les termes de la Loi, de la communauté d’université. A ce titre le contrat est en cours de discussions et de négociations dans les semaines qui viennent. Pour passer à une stratégie associative, il faut quitter la communauté d’université. Une fois P8 sortie de cette communauté, P8 reste dans l’obligation d’être dans un regroupement territorial où les cas de figure se réduisent à trois :
Dans le cas le plus proche des « associatifs », P8 passerait une convention d’association avec P10 en tant qu’ESCP coordonateur . Une partie des associés disparaissent, d’autres restent. Nous nous retrouvons de fait soumis aux capacités de négociations de Nanterre avec le ministère sans réel moyen de contrôle sur celles-ci. Nous devenons de fait inéligibles à l’égard des financements en termes de mesures nouvelles (nous connaissons la politique du ministère en la matière). Nous perdons toutes les garanties de traitement à égalité de nos deux universités que nous avons défendu et consacré dans le cadre du PRES puis de la communauté d’universités.
Si P 10 fait le choix de constituer, en raison de notre départ, une nouvelle Comue avec Cergy Pontoise par exemple, nous n’avons plus d’autre choix –sauf à s’inscrire dans le troisième cas ci-dessous – que de nous associer à cette nouvelle communauté d’universités en perdant tous nos droits de représentation que nous aurons cédés à Cergy. P8 ne peut en tirer aucun bénéfice. Pire, cela peut préfigurer le troisième cas catastrophe.
Si nous quittons la Comue, puisqu’orphelin d’un regroupement territorial, la tutelle est autorisée à reprendre la main et à nous inscrire de fait dans un regroupement académique donc avec la Comue Paris Est qui représente la coordination territoriale dans l’académie de Créteil.
Lutter efficacement contre la fusion sur une position offensive Plutôt que de prendre cette route pour le moins hasardeuse, et dans laquelle nous ne gagnons rien, une autre stratégie est nécessaire. Elle est en cohérence avec les choix faits précédemment. Elle consiste à consolider les partenariats avec Paris Ouest sur une base fédérative et égalitaire, articulés avec nos partenariats institutionnels existants que sont Condorcet et la MSH. Nous pouvons continuer à porter le caractère collaboratif et non fusionnel ni concurrentiel de nos projets dans un cadre légal établi, postuler à l’obtention de mesures budgétaires nouvelles, défendre notre volet d’établissement à égalité de situation et de reconnaissance avec notre partenaire qu’est Nanterre, s’assurer d’une représentation élue dans les instances de la communauté d’universités. Ce qui se fera d’autant plus facilement que nous serons solides dans cette discussion.
Bureau de la liste Ensemble, transformer P8 et défendre l’Université contact airaparis8@gmail.com
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