Débat sur l’évolution statutaire des partenariats avec Paris Ouest Nanterre
La loi Fioraso a donné jusqu’à juillet 2014 pour que les établissements fixent les règles à partir desquelles ils organisent leur partenariats relevant de la coordination territoriale imposée par la Loi.
1/ Le cadre général et légal
Ce cadre s’organise autour de trois scénarii :
version actualisée avec la version 0 des statuts association pour Paris 8 :
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